- rapport fiscal
- налоговое отношение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Rapport Attali — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… … Wikipédia en Français
Rapport Primarolo — Publié le 23 novembre 1999, le rapport dit Primarolo est un rapport commandé par le Conseil ECOFIN en matière de fiscalité des entreprises. Il a été rédigé sous la présidence de Mme Dawn Primarolo, trésorier payeur général du Royaume Uni, par le… … Wikipédia en Français
FISCAL, ALE — adj. Qui a rapport au fisc. Matières fiscales. En matière fiscale. Droits fiscaux. Réglements fiscaux. Lois fiscales … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Fiscal year — Année (calendrier) Pour les articles homonymes, voir Année. Une année est un intervalle de temps défini conventionnellement dans le cadre d’un calendrier, égal à un nombre entier de jours, et plus ou moins proche de l’année tropique qui… … Wikipédia en Français
Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français